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Stéphane Dion, député

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Merci de visiter mon site Web. J’espère que vous pouvez prendre quelques instants pour fureter, pour en apprendre davantage sur moi et sur ce que je fais pour les habitants de St-Laurent-Cartierville. J’ai hâte de prendre connaissance de vos préoccupations et de vos idées sur les moyens de bâtir un Canada meilleur, un Canada qui montre l’exemple au monde.

Les négociations pour une entente globale sur les changements climatiques achoppent-elles ? Si oui, que faire ?

Posted on 21 octobre 2014 | No Comments

Bonjour à tous,

Le 20 octobre 2014, j’ai de nouveau plaidé pour une réorientation des négociations internationales sur le climat en vue d’établir un prix mondial du carbone, mesure essentielle pour nous préserver contre un réchauffement dangereux de la planète. J’ai prononcé cette allocution à l’université Harvard, dans le cadre du Canada Seminar organisé par le Weatherhead Center for International Affairs.

Vous trouverez le texte de l’allocution ci-dessous.

Bonne lecture !

Stéphane Dion

——————-

 

Les négociations pour une entente globale sur les changements climatiques achoppent-elles ? Si oui, que faire ?

Notes pour une allocution de l’honorable Stéphane Dion prononcée au Séminaire Harvard Canada

au Weatherhead Center for International Affairs, Université Harvard

Le 20 octobre 2014

Ça va mal sur le front de la lutte aux changements climatiques induits par l’activité humaine. Et nous ne pouvons pas faire semblant de ne pas le savoir : les mises en garde affluent de partout.

À l’été 2014, le US National Climatic Data Center annonçait que pour la période de janvier à juillet 2014, la moyenne globale des températures de surface combinées terre-mer « avait égalé la moyenne de 2002 comme troisième période la plus chaude jamais enregistrée. »[1]

Le 9 septembre 2014, l’Organisation météorologique mondiale publiait son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre.[2] Michel Jarraud, Secrétaire général de l’OMM, déclarait (traduction libre) : « le Bulletin sur les gaz à effet de serre montre que loin de baisser, la concentration atmosphérique de gaz carbonique a augmenté l’an dernier au rythme le plus rapide en presque 30 ans. Nous devons renverser cette tendance en réduisant les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre, systématiquement et dans tous les secteurs. Le temps commence à manquer ».[3]

Quelques jours plus tard, le Projet mondial sur le carbone publiait son rapport annuel sur les tendances mondiales et nationales en matière d’émissions de gaz carbonique (CO2).[4] Le rapport montrait que les émissions mondiales générées par la combustion des carburants et combustibles fossiles et la production de ciment avaient atteint un niveau record en 2013 et qu’elles allaient croître de 2,5% de plus en 2014, atteignant un niveau de 65% supérieur à celui de 1990, année du début des négociations internationales sur la réduction du réchauffement climatique anthropogénique.

Le 23 septembre 2014 avait lieu à New York un sommet sur les changements climatiques, organisé par les Nations Unies. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, déclarait (traduction libre) : « La course contre la montre est engagée. Le temps est venu pour les dirigeants de prendre leurs responsabilités et de diriger la planète vers un avenir plus sûr ».[5]

Hélas, ce n’est pas ce qui s’est passé : à New York, les dirigeants n’ont pas pris leurs responsabilités. Certes, les gouvernements et les entreprises présents ont pris un certain nombre d’engagements; mais pour ce qui est des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), rares sont les pays qui ont annoncé de nouveaux engagements concrets. Plusieurs chefs d’État ne se sont même pas présentés au sommet, y compris ceux de la Chine, de l’Inde, de la Russie, de l’Australie et… du Canada !

Le réchauffement du climat risque d’atteindre un seuil dangereux et l’humanité est en train de perdre la bataille climatique. En même temps, elle est incapable de conclure un traité international qui l’aiderait à corriger la situation. Pourquoi en est-il ainsi ? Que peut-on faire?

 

  1. Ça va mal : la planète se réchauffe

Les climatologues s’entendent pour dire qu’il serait imprudent de laisser le réchauffement planétaire dépasser les 2º C  (3.6°F) au-dessus du niveau préindustriel. Au-delà de ce point de non-retour, la climatologie nous enseigne que notre planète sera beaucoup moins hospitalière pour toutes les formes de vie, y compris la nôtre. C’est ce que nous disent notamment les scientifiques mandatés par l’ONU, regroupés au sein du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). En fait, le Rapport 2007 du GIEC dit que même à ce niveau de 2º C au-dessus du niveau pré-industriel, les effets seront sévères.

Donc, ça va mal : si l’on n’agit pas rapidement, la barre des 2ºC sera largement franchie. Le GIEC prévoit qu’avec les politiques actuelles, le réchauffement planétaire risque fort de dépasser les 4 degrés Celsius au cours de ce siècle : « Les scénarios de référence, c’est à dire ceux qui ne comportent pas de mesures d’atténuation supplémentaires, indiquent qu’en 2100, la température de surface moyenne mondiale sera de 3,7°C à 4,8°C plus élevée qu’avant l’ère pré-industrielle ».[6] Un tel réchauffement accroîtrait gravement la perturbation du climat, la virulence des événements météorologiques extrêmes, la montée et l’acidification des océans, les extinctions d’espèces animales et végétales, les pénuries d’eau et d’aliments, les dommages aux infrastructures et aux habitats humains, etc…[7]

Pour redresser la barre et conserver 50% de chances de plafonner le réchauffement du climat à 2ºC, le GIEC recommande que les émissions mondiales de GES soient réduites de 40 à 70% d’ici 2050 par rapport au volume d’émissions de 2010.[8]  Et selon l’Agence internationale de l’énergie (IEA),[9] il faut s’y mettre dès maintenant pour y parvenir : il faudrait que les émissions de CO2 causées par le secteur de l’énergie diminuent de 31,4% entre 2012 et 2035, alors que si l’on ne fait rien, très vite, pour corriger la tendance actuelle, ces émissions vont plutôt croître de 36,1%. Autrement dit, en l’absence de mesures nouvelles, les émissions vont augmenter d’un tiers d’ici à 2035, alors qu’il faudrait plutôt les réduire d’un tiers !

Fait à noter, ce taux de croissance d’un tiers des émissions mondiales de GES marque un découplage par rapport à l’évolution de l’économie mondiale qui, selon l’AIE, devrait plus que doubler d’ici à 2035. Ce découplage est en soi un résultat dont les pays peuvent s’enorgueillir. Il est pourtant nettement insuffisant. Pour éviter la débâcle climatique, il ne faut pas se contenter d’obtenir une croissance des émissions de GES plus lente que celle de l’économie. Ce qu’il faut, c’est une réduction sensible de ces émissions.

Que faut-il faire pour contrer le péril climatique ? Beaucoup plus que ce que nous faisons aujourd’hui.

 

  1. Les négociations pour un traité mondial du climat sont paralysées

Depuis 22 ans et la Convention sur les changements climatiques issue des travaux de la Conférence de Rio (1992), la communauté internationale s’efforce de convenir d’une stratégie globale contre la crise des changements climatiques induits par l’activité humaine. À cette fin, les Nations Unies réunissent chaque année des représentants de virtuellement tous les États, lors de ce qu’on appelle la Conférence annuelle de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP, pour « Conference of the Parties »). Le Protocole de Kyoto a été signé en 1997, lors de la troisième conférence de la Convention cadre (COP 3) à Kyoto, au Japon. C’est huit ans plus tard que le Protocole de Kyoto est entré en action au niveau mondial, à COP 11, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est déroulée à Montréal en 2005 et que j’ai eu l’honneur de présider alors que j’étais ministre de l’Environnement du Canada.

Aujourd’hui, le Protocole de Kyoto est moribond et le monde ne parvient pas à conclure un nouvel accord global sur la lutte aux changements climatiques. Kyoto fut le résultat d’une démarche selon laquelle la politique passait avant la science: après moult discussions et négociations, les divers gouvernements avaient annoncé leurs cibles de réduction des émissions de GES, et ce n’est qu’ensuite que les experts scientifiques avaient calculé l’effet de l’ensemble des cibles sur les réductions d’émissions de GES et l’atténuation résultante des changements climatiques. Mais au fil du temps, COP après COP, les parties ont tacitement accepté de fonder leurs travaux sur une démarche selon laquelle la science informe la politique : les climatologues établissent une cible de réduction des émissions (la limite de 2ºC) et les gouvernements nationaux essaient ensuite, ensemble, de déterminer la façon de l’atteindre.

Les États ont fait leur cette limite de 2ºC en 2009, à la Conférence internationale sur le climat de Copenhague (COP 15), et de façon plus officielle l’année suivante à Cancún (COP 16). Mais le problème est que la somme des engagements pris par les États est loin de leur permettre d’atteindre la cible. Le GIEC prévoit que même si tous les pays respectaient les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’ils se sont engagés à atteindre d’ici à 2020 lors des conférences de Copenhague et de Cancún, on serait encore loin du compte : « Les engagements de Cancún correspondent à peu près aux scénarios économiquement rentables qui permettraient probablement de maintenir le changement de température en dessous de 3°C par rapport au niveau de l’ère pré-industrielle » au lieu des 2°C visés.[10]

À la Conférence de Durban de 2011 (COP 17), les pays ont admis l’existence de cet écart entre leurs propres engagements et l’atteinte de cet objectif de 2°C. Dans le préambule de leur déclaration commune, ils expriment la vive inquiétude (« grave concern ») que leur inspire cet écart, et promettent même de redoubler d’efforts (« raise the level of ambition ») en vue de l’éliminer. Mais à Durban, les pays ont refusé d’adopter de plus exigeantes cibles de réduction de leurs émissions des GES. Ils n’ont pu s’entendre que sur le projet de parvenir à une entente, au plus tard pour 2015, en vue d’une action qui ne commencerait qu’en 2020 et réunirait tous les pays sous le même régime juridique. Les termes mêmes de l’entente sont d’un vague inquiétant : (traduction libre) « un processus d’élaboration d’un protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un objectif commun juridiquement contraignants en vertu de la Convention s’appliquant à toutes les parties. » Même la Secrétaire exécutive de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Christina Figueres, a convenu à regret que (traduction libre) « la signification [de l'entente] reste à décider ».

La Conférence de 2015 (COP 21) aura lieu à Paris. Comme le signale le MIT, cette conférence internationale revêt une importance extrême car elle va profondément influencer les stratégies de réduction des émissions mondiales de GES « jusqu’à l’horizon 2045 ou 2050 ».[11] Hélas, il est peu probable que faute de changer sensiblement notre façon de faire, la Conférence de Paris débouche sur le traité mondial dont nous avons tant besoin.

C’est dans l’espoir de créer une nouvelle dynamique politique en préparation de cette Conférence de Paris que le 23 septembre 2014, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a convoqué son sommet sur les changements climatiques à New York, dans le cadre d’une séance de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il espérait que tous les États membres prennent des engagements ambitieux et courageux en matière de changements climatiques.

Mais de ce point de vue, le sommet Ban Ki-moon est une déception de plus. Certes, les gouvernements et les entreprises en présence ont émis des signaux encourageants et annoncé une gamme d’initiatives et d’engagements non-contraignants, y compris un tout nouvel engagement, celui de mettre fin à la déforestation des tropiques d’ici à 2030. Mais aucun pays n’a sensiblement augmenté ses objectifs de réduction des émissions pour 2020 et seule une poignée d’entre eux a annoncé les cibles de réduction des émissions pour la période post-2020, cibles qui devaient être étudiées au sommet de Paris. Christina Figueres a elle-même admis que ces réponses partielles et fragmentaires ne suffiront pas à limiter à deux degrés le réchauffement planétaire.[12]

Aucun pays en voie de développement n’a indiqué qu’il était prêt à adopter des cibles de contrôle des émissions de GES contraignantes pour 2020. Les quatre pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) sont restés campés sur la position traditionnelle des pays en voie de développement : lier leurs contributions nationalement déterminées (« intended nationally determined contributions, INDCs ») (traduction libre) « au soutien apporté par les pays développés en matière de finances, de technologie et de renforcement des capacités ».[13]

Autrement dit, le jeu des accusations continue. Voilà qui augure mal pour la Conférence de Paris 2015. On voit mal comment les représentants des pays du monde entier pourraient s’entendre sur une nouvelle entente destinée à réduire les émissions de GES afin d’éviter à la planète une surchauffe dangereuse.

Cette impasse à propos des cibles de réduction a des conséquences pour tous les autres aspects des négociations. Ainsi en est-il de la question du financement promis aux pays en voie de développement pour les aider à faire face aux changements climatiques. On s’entend bien sur un objectif collectif (100 milliards de dollars par an à partir de 2020), mais sans qu’on sache combien devra contribuer chaque pays développé.

Ce que nous savons, c’est que plusieurs pays (y compris le Canada) n’atteindront pas leur cible de réduction des émissions de GES pour 2020.[14] Alors même si nous exprimons tous notre « sérieuse inquiétude » à l’idée que nous nous dirigeons peut-être vers un réchauffement supérieur à 3ºC, personne ne renforce ses engagements de manière à nous garder sur la piste des 2ºC.

On voit donc bien que les négociations climatiques des Nations Unies sont paralysées. C’est la conclusion à laquelle en viennent inévitablement les esprits calmes et lucides. Nous faisons donc face, collectivement, à une grande incohérence en matière climatique, un écart de plus en plus insoutenable entre l’urgence de l’action et l’inertie des négociations mondiales. Pourquoi cet écart ? Pourquoi est-il si difficile de faire ce qu’il faut faire ?

 

  1. Pourquoi une telle incohérence climatique ?

La théorie de l’action collective nous enseigne qu’il est plus facile d’élaborer une politique publique quand les enjeux en sont divisibles, c’est-à-dire quand les individus et les groupes dont les efforts produisent un résultat sont ceux qui tirent profit de ce dernier. Malheureusement, ce n’est pas ce qui se produit en matière de changements climatiques. Le climat est un bien public mondial : une tonne de CO2 émise à Boston a rigoureusement le même effet sur le réchauffement climatique global qu’une tonne de CO2 émise à Montréal, ou Paris, ou Beijing. En conséquence, les efforts de ceux qui agissent pour réduire leurs émissions de GES profitent à ceux qui tirent partie de ces actions sans rien faire eux-mêmes. Et les effets néfastes du réchauffement planétaire sur les populations qui en sont le plus affectées ne sont pas directement proportionnels aux niveaux d’émissions de GES de ces dernières.

La conséquence, c’est que chaque pays, chaque agent économique, chaque émetteur de GES, petit ou grand, peut compter sur les autres pour agir à sa place, peut s’attendre à pouvoir profiter des efforts des autres en en faisant lui-même le moins possible, peut impunément invoquer la mauvaise excuse : « J’agirai quand mon voisin agira. » C’est cette attitude perverse, celle du « resquilleur climatique », qui est la cause de cette paralysie des négociations. COP après COP, on espère voir tous les pays bonifier leurs cibles de manière appréciable. COP après COP, on les voit tous en faire trop peu en attendant que les autres agissent. Tant que les pays agiront comme des resquilleurs climatiques, leurs cibles de réduction des émissions de GES resteront largement insuffisantes et notre effort collectif aussi.

Autrement dit, il est peu probable que les pays et les entreprises augmentent leurs efforts d’écologisation tant qu’ils n’auront pas l’assurance que leurs partenaires et leurs concurrents se plient aux mêmes règles climatiques. Ce qu’il nous faut, c’est une entente internationale qui leur donne cette assurance, une entente qui change les règles du jeu pour tous les joueurs. Ce qu’il nous faut faire, c’est créer un monde où chaque décideur, dans le domaine public et le privé, doive et puisse tenir compte du vrai coût du réchauffement climatique en ayant l’assurance que ses partenaires et ses concurrents doivent eux aussi payer ce coût.

De plus en plus d’experts sont d’avis que la condition essentielle du succès d’un plan climatique est l’instauration d’un régime de tarification du carbone. C’est ce que préconisent notamment le Fonds monétaire international[15] et l’OCDE.[16] Et juste avant le sommet climatique du Secrétaire général de l’ONU, la Banque mondiale a su convaincre 73 pays, 22 autorités subnationales et plus de 1 000 entreprises et investisseurs d’exprimer leur soutien à l’instauration d’une tarification du carbone.[17]

Dans un rapport publié juste avant le sommet Ban Ki-moon, la Commission mondiale sur l’économie et le climat indique que la tarification du carbone pourrait être bénéfique pour l’économie : (traduction libre) « La Commission recommande que les gouvernements instaurent un tarif carbone conséquent, prévisible et croissant comme élément d’une stratégie de réforme fiscale. Les revenus de ce tarif serviraient en priorité à compenser les effets de cette tarification sur les familles à faible revenu ou à financer les baisses d’autres taxes ayant un effet de distortion ».[18]

En fait, le sommet Ban Ki-moon a fait davantage de progrès dans le dossier de la tarification du carbone que dans celui de l’instauration de cibles de réduction des émissions de GES contraignantes et plus rigoureuses. Ce progrès en matière de tarification du carbone marque une évolution positive. Il montre qu’il existe d’intéressantes occasions d’explorer les liens possibles entre la tarification du carbone et la nouvelle entente internationale sur les changements climatiques que l’on espère voir le jour à Paris.[19] Mais aujourd’hui, le principal enjeu est de parvenir à passer d’un ensemble disparate de tarifs carbone locaux ou nationaux à un régime de tarification du carbone universel et harmonisé. Adopter « un prix unique du carbone » : c’est exactement ce que préconise le GIEC.[20]

Un tarif carbone universel et harmonisé serait un excellent instrument de développement durable. Ce prix du carbone devrait être assez élevé pour qu’il constitue une mesure incitative suffisante pour limiter le réchauffement planétaire à environ 2ºC. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) recommande que d’ici à 2035, le prix de la tonne de CO2 soit graduellement porté à 125 dollars pour les pays développés et à 100 dollars pour la Chine, la Russie, le Brésil et l’Afrique du sud. Selon l’AIE, cela peut se faire sans nuire à la croissance économique : « La tarification du carbone n’est pas nécessairement mauvaise pour la compétitivité industrielle : cela dépend de la manière dont elle est mise en œuvre et si elle s’applique ou non aux économies concurrentes. (…) En outre, il est possible de retourner aux consommateurs d’énergie, en tout ou en partie, les revenus issus de la tarification du carbone, sous la forme d’investissements dans l’amélioration de l’efficacité énergétique ou de politiques à plus large spectre destinées à soutenir l’industrie; ainsi, la tarification du carbone pourrait bien accroître la compétitivité du secteur industriel et du secteur énergétique ».[21]

Ce coût d’environ 125 dollars la tonne de CO2 peut sembler élevé. Pourtant, il n’est rien à côté des coûts sociaux, environnementaux et financiers qu’entraînerait le fait de ne rien faire pour pallier les changements climatiques : le Stockholm Environment Institute estime le coût de ne rien faire à 1 500$ par tonne de CO2 en 2050.[22]  Mais le nœud du problème est qu’il est impossible que la tarification mondiale du carbone atteigne graduellement les 100 ou 120 dollars la tonne de CO2 sans la négociation d’une entente internationale qui procure à chaque agent économique l’assurance que ses partenaires et ses compétiteurs respectent les mêmes règles climatiques que lui. En effet, tant que les pays craindront que la fixation d’un prix du carbone à l’intérieur de leurs frontières fasse fuir des entreprises et des investissements vers les pays où les émissions de CO2 demeurent gratuites, jamais le prix n’atteindra les niveaux souhaités.

Depuis quelques années maintenant, avec d’autres je préconise un réajustement des négociations climatiques internationales.[23] L’idée serait de réorienter les efforts internationaux vers la négociation d’un signal-prix mondial du carbone, plutôt que de s’entêter pendant des années à demander aux pays d’adopter des cibles nationales quantitatives plus exigeantes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les résultats du sommet Ban-Ki Moon prouvent, une fois encore, que la méthode « à chacun sa cible » ne fonctionne pas. Ce qu’il faut adopter, c’est la méthode « un signal-prix unique pour tous », un tarif carbone universel, qui soit une balise mondiale efficace et économiquement rentable plutôt qu’une politique isolée. Sans cela, il ne peut pas y avoir de plan climatique sérieux, complet et réussi.

Voyons comment pourrait se déployer une telle stratégie.

 

  1. Un tarif du carbone universel et harmonisé : cadre et méthode

Selon le plan Dion-Laurent,[24] chaque pays s’engagerait à instaurer, sur son territoire, un tarif du carbone aligné sur une norme internationale validée par la science, en vue de maintenir le réchauffement planétaire à 2ºC au-dessus du niveau préindustriel ou, du moins, de nous approcher le plus possible de cet objectif. Chaque pays pourrait choisir d’imposer ce prix par la fiscalité (« taxe carbone ») ou par un système de plafonnement et d’échange de permis d’émissions (« marché du carbone »). Les gouvernements seraient libres d’investir à leur gré les revenus issus du paiement du tarif carbone et de l’abolition correspondante (et nécessaire) des subventions aux énergies fossiles.

En vertu du principe de « responsabilité partagée mais différenciée », les pays développés auraient l’obligation de mettre de côté une partie de leurs revenus pour aider les pays en voie de développement à instaurer des politiques d’atténuation, d’adaptation et de création de puits de carbone (par reforestation, par exemple). Ainsi serait résolu le problème du financement de l’aide de 100 milliards de dollars par an que les pays développés ont promis d’accorder dès 2020. Ce montant pourrait même être augmenté. L’apport financier de chacun de ces pays développés devrait être calculé en fonction du pourcentage que représentent ses émissions par rapport à l’ensemble des émissions produites par ces pays. Moins un pays émet de carbone, moins sa part à payer serait élevée. Ce serait là une incitation de plus à réduire ses émissions.

En vertu de l’entente internationale sur la tarification du carbone, les pays auraient le droit de tarifer aux frontières les produits en provenance d’un pays qui n’aurait pas établi un prix du carbone conforme à la norme internationale. Bien sûr, il s’agirait d’une solution de dernier recours, que l’on mettrait en œuvre après les avertissements d’usage. Le message doit en tout état de cause être clair pour tous les grands émetteurs : si vous ne prélevez pas un prix carbone sur vos produits avant de les exporter, les autres pays le feront à votre place, et ce sont eux qui en tireront des revenus. Chaque pays verrait ainsi qu’il est de son intérêt commercial de se conformer à l’accord international, à tarifer ses propres émissions et utiliser à sa guise les revenus qu’il en tire.

Ainsi, le monde serait doté d’un excellent instrument de développement durable. Les émetteurs de carbone seraient enfin obligés d’assumer le coût social et environnemental de leurs actions. Consommateurs et producteurs auraient davantage intérêt à choisir les biens et les services à plus faible teneur en carbone et à investir dans de nouvelles technologies permettant de réduire leur consommation d’énergie et leurs rejets polluants. Et les décideurs politiques disposeraient d’un instrument de choix pour atteindre les cibles scientifiques qu’ils auraient, à juste titre, adoptées.

 

Conclusion: Ce plan est-il réaliste ?

La négociation d’un prix universel et harmonisé du carbone sera difficile. Je suis loin de sous-estimer les embûches politiques qui attendent tout gouvernement qui tentera d’appliquer un tarif sur les émissions de GES à l’ensemble de son économie.[25]  Quand j’étais Chef de l’Opposition officielle du Canada, je n’ai pas réussi à convaincre les Canadiens du bien-fondé de cette approche lors des élections fédérales canadiennes de 2008.  Et aujourd’hui, je suis tout à fait conscient qu’ici aux États-Unis, une partie du Congrès, appuyée par une majorité de la population,  s’oppose à l’attribution, par le Président Obama, du mandat de réglementer les émissions de GES à la Environmental Protection Agency.[26]  Pourtant, nous savons tous que la négociation d’un tarif carbone universel n’a aucune chance de réussir si les pays d’Amérique du Nord, notamment les États-Unis, ne prennent pas le leadership du dossier.

Je comprends donc très bien pourquoi certains qualifieront ce plan d’irréaliste. Pourtant, je maintiens qu’on aurait davantage de chances de réussir la négociation d’un prix universel et harmonisé du carbone que de convaincre les gouvernements nationaux de hausser sérieusement leurs cibles de réduction des émissions de GES respectives. Les pays émergents notamment, avec des taux de croissance annuels du PIB de 6 à 10%, sont susceptibles de considérer les cibles de réduction absolues comme un frein à leur dynamisme économique. Tandis que l’adoption d’un prix harmonisé du carbone, assumé aussi par leurs partenaires et concurrents et dont chacun puisse utiliser les revenus à sa guise, ouvre des perspectives beaucoup plus intéressantes.

En tout état de cause, si quelqu’un a une meilleure idée pour éviter les astronomiques coûts économiques, humains, politiques et écologiques d’un réchauffement planétaire de 3ºC ou plus, qu’il le dise ! Le véritable réalisme, et le simple bon sens, c’est d’admettre que tant que nous aurons le droit de polluer gratuitement, il sera impossible de restreindre suffisamment nos émissions de GES; et qu’il faut donc passer à l’action.

Un tarif du carbone mondial, c’est ce qu’il faut pour rendre l’économie mondiale vraiment durable. Un tarif du carbone harmonisé, c’est ce qu’il faut pour nous inciter à remplacer le charbon par des énergies plus propres et renouvelables (ou au moins pour équiper les centrales au charbon de dispositifs de capture et de stockage du carbone efficaces); à accroître notre efficacité énergétique; à trouver des alternatives rentables aux hydrocarbures; à réoutiller les industries de transport et à reconvertir les infrastructures de ravitaillement des véhicules; à réduire nos importations de pétrole à haut risque et à accroître notre sécurité énergétique.

Alors quel choix avons-nous pour protéger l’humanité contre les dangers d’un  réchauffement de 3ºC ou plus ? Poursuivre ce que nous faisons ? Louable, mais insuffisant. Ce que je prétends, c’est que le choix le plus judicieux, c’est de se faire les champions de ce simple et nécessaire instrument pour une politique climatique et énergétique complète et efficace : un tarif du carbone universel et harmonisé.

 


 

[1] US National Oceanic and Atmospheric Administration, National Climatic Data Center Global Analysis – Juillet 2014 : http://www.ncdc.noaa.gov/sotc/global/2014/7. Aussi: Michael Slezak, «The world is warming faster than we thought », NewScientist, Octobre 2014 http://www.newscientist.com/article/dn26317-the-world-is-warming-faster-than-we-thought.html#.VDmyKdhAQ2y

[2] Organisation météorologique mondiale, Bulletin 2014 sur les gaz à effet de serre : http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/documents/1002_GHG_Bulletin.pdf.

[3] Michel Jarraud, Secrétaire général de l’OMM : http://mashable.com/2014/09/09/carbon-dioxide-increase-30-years/.

[4] http://www.globalcarbonproject.org/carbonbudget/.

[5] Ban Ki-moon, “Climate change affects us all. So what’s stopping us joining forces to act on it?”, theguardian.com, 6 mai 2014 : http://www.theguardian.com/commentisfree/2014/may/06/climate-change-affects-all-solutions-new-york-summit.

[6] GIEC, Climate Change 2014: Mitigation of Climate Change, Final Draft Summary for Policymakers, IPCC WGIII AR5, 17 décembre 2013, p.8 : http://mitigation2014.org/report/final-draft/.

[7] GIEC, Climate Change 2014: Impacts, Adaptation, and Vulnerability, IPCC WGII AR5 Summary for Policymakers, WGII AR5, 31 mars 2014 :

https://ipcc-wg2.gov/AR5/images/uploads/IPCC_WG2AR5_SPM_Approved.pdf.

[8] GIEC, Climate Change 2014: Mitigation of Climate Change, Final Draft Summary for Policymakers, IPCC WGIII AR5, 17 décembre 2013, p. 15.

[9] IEA, World Energy Outlook 2013 : http://www.iea.org/Textbase/npsum/WEO2013SUM.pdf.

[10] GIEC, Climate Change 2014: Mitigation of Climate Change, Final Draft Summary for Policymakers, IPCC WGIII AR5, 17 décembre 2013, p. 15. PricewaterhouseCoopers en arrive à la même conclusion : (traduction libre) « Notre trajectoire actuelle nous mène vers [un réchauffement de] 4 degrés alors que nos engagements visent les trois degrés » (“On our current trajectory we are headed for four degrees, with policy pledges that currently steer us only towards three.”) The 2014 Low Carbon Economy Index, Two degrees of separation: ambition and reality: http://www.pwc.co.uk/assets/pdf/low-carbon-economy-index-2014.pdf.

[11] Henry D. Jacoby et Y.-H Henry Chen, Expectations for a New Climate Agreement, The MIT Joint Program on the Science and Policy of Global Change, Rapport No. 264, Août 2014: http://globalchange.mit.edu/files/document/MITJPSPGC_Rpt264.pdf.

[12] http://www.businessgreen.com/bg/analysis/2372308/un-climate-chief-new-york-summit-is-clearly-not-enough.

[13] Texte du communiqué conjoint émis à l’issue de la 18è rencontre des ministres des pays du BASIC sur les changements climatiques, Press Information Bureau, Government of India, Ministry of Environment and Forests, 8 août 2014 : http://pib.nic.in/newsite/PrintRelease.aspx?relid=108305.

[14] (Automne 2014 — Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable, Chapitre 1 – L’atténuation des changements climatiques :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201410_01_f_39848.html )

[15] IMF Survey Magazine: Fiscal Policy to Address Energy’s Environmental Impacts, 31 juillet 2014 : http://www.imf.org/external/pubs/ft/survey/so/2014/POL073114A.htm ; aussi : Ian Parry, Dirk Heine, Eliza Lis, Shanjun Li, Getting Energy Prices Right: From Principle to Practice, IMF, 2014.

[16] OCDE, Acting now to put a price on carbon, OECD Environmental Outlook to 2050: the Consequences of Inaction, 2012, p.111 : https://community.oecd.org/servlet/JiveServlet/previewBody/40641-102-1-76036/OECD.

[17] Déclaration de l’OCDE, Putting a Price on Carbon”, 3 juin 2014: http://www.worldbank.org/content/dam/Worldbank/document/Carbon-Pricing-Statement-060314.pdf; et aussi : We Support Putting a Price on Carbon : http://siteresources.worldbank.org/EXTSDNET/Resources/carbon-pricing-supporters-list-092114.pdf.

[18] Commission mondiale sur l’économie et le climat, Better Growth, Better Climate, the New Climate Economy Report. The Synthesis Report”, Washington, Septembre 2014, p. 42 : http://static.newclimateeconomy.report/TheNewClimateEconomyReport.pdf.

[19] Daniel Bodansky, Seth Hoedl, Gilbert Metcalf et Robert Stavins, Facilitating Linkage of Heterogeneous Regional, National, and Sub-National Climate Policies Through a Future International Agreement, Harvard Project on Climate Agreements (avec le soutien de la International Emissions Trading Association, Septembre 2014 : http://theenergycollective.com/robertstavins/1199961/un-climate-summit-and-key-issue-2015-paris-agreement.

[20] GIEC, Climate Change 2014: Mitigation of Climate Change, p. 17.

[21] Agence internationale de l’énergie, World Energy Outlook 2013, p. 282. Plus récemment, l’AEI a élaboré un plan qui ferait émerger le solaire comme la source principale d’électricité mais qui supposerait un prix mondial du carbone suffisamment élevé : “The vision in this roadmap is consistent with global CO2 prices of USD 46/tCO2 in 2020, USD 115/tCO2 in 2030, and USD 152/tCO2 in 2040″. AIE, How solar energy could be the largest source of electricity by mid-century, 29 Septembre 2014 : http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2014/september/name-125873-en.html.

[22] Franck Ackerman et Elizabeth A. Stanton, Climate Risks and Carbon Prices: Revising the Social Cost of Carbon, Economics, 6, 2012-10, 4 avril 2012 : http://www.e3network.org/papers/Climate_Risks_and_Carbon_Prices_executive-summary_full-report_comments.pdf.

[23] Stéphane Dion et Éloi Laurent, De Rio à Rio : un signal-prix mondial du carbone pour sortir de la grande incohérence, OFCE, Paris, mai 2012 : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2012-15.pdf; et aussi : www.carbon-price.com.

[24] Stéphane Dion et Éloi Laurent, De Rio à Rio : un signal-prix mondial du carbone pour sortir de la grande incohérence, op. cit.

[25] Stéphane Dion, Carbon Taxes; Can a Good Policy Become Good politics?, in: Alex Himelfarb and Jordan Himelfarb, Tax Is Not a Four-Letter Word: A Different Take on Taxes in Canada. Wilfrid Laurier University Press, 2013 :  http://books.google.ca/books?id=BrNlAwAAQBAJ&pg=PA171&lpg=PA171&dq=st%C3%A9phane+dion+carbon+tax:+good+policy,+bad+politics?&source=bl&ots=Mx3dGUcJJZ&sig=J9s0b1Q19hgkTYMEHenzDIoGMq0&hl=fr&sa=X&ei=dJkUVJeuLM-dyATqnIHwBA&ved=0CCUQ6AEwAQ#v=onepage&q=st%C3%A9phane%20dion%20carbon%20tax%3A%20good%20policy%2C%20bad%20politics%3F&f=false.

[26] Sondage United Technologies/National Journal Congressional Connection, Juillet 2013.

Période de Questions: sécurité féroviaire (10 octobre 2014, Chambre des communes, Parlement du Canada, Ottawa)

Posted on 15 octobre 2014 | No Comments

Bonjour à tous,

Se pourrait-il que même dans un domaine aussi vital que la sécurité ferroviaire, le gouvernement Harper soit incapable de jouer franc jeu avec les Canadiens ?

En tout cas, c’est en vain que mon collègue Ralph Goodale et moi avons tenté de savoir si la ministre des Transports a effectivement retiré de la circulation les wagons-citernes les plus dangereux, comme elle s’était engagée à le faire.

Vous pourrez lire cet échange parlementaire qui a eu lieu lors de la période des questions du 10 octobre 2014.

Bonne lecture !

Stéphane Dion

—————–

L’hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.):

Monsieur le Président, mercredi, lorsque le député de Wascana a demandé si le récent déraillement en Saskatchewan impliquait des DOT-111, ces wagons qui ont aussi explosé à Lac-Mégantic et qui ne sont pas assez résistants au choc, la ministre des Transports a refusé de répondre.

Nous savons depuis hier que plusieurs de ces wagons-citernes étaient des DOT-111. La ministre peut-elle nous assurer qu’aucun d’eux n’était l’un des 5 000 DOT-111 les plus dangereux qu’elle avait promis, le 23 avril dernier, de mettre hors service dans un délai d’un mois?

 

Jeff Watson (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, PCC):

Monsieur le Président, comme l’a dit la ministre, nous sommes soulagés d’apprendre que cet incident n’a entraîné aucune blessure. Bien évidemment, Transports Canada coopérera pleinement avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada, l’organe chargé de faire enquête sur les causes de l’accident. Ce qui est clair, c’est que le gouvernement a pris des mesures décisives en réponse aux recommandations du bureau visant à retirer du service les wagons DOT-111 les moins résistants aux collisions et à adopter une stratégie vigoureuse, encore plus vigoureuse qu’aux États-Unis, pour l’élimination graduelle sur trois ans des wagons DOT-111. Nous prenons des mesures pour veiller à la sécurité des Canadiens, des travailleurs et des collectivités.

 

L’hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.):

Je remarque encore une fois l’absence de réponse claire, monsieur le Président. Je le répète: en avril dernier, la ministre a dit que les wagons DOT-111 les plus dangereux seraient mis hors service dans un délai d’un mois. Y en avait-il, oui ou non, dans l’accident ferroviaire qui a eu lieu cette semaine en Saskatchewan? La compagnie de chemin de fer affirme que ces wagons ne lui appartiennent pas, qu’ils ont été fournis par l’expéditeur du distillat très inflammable. Voilà qui doit rassurer les habitants de Clair, en Saskatchewan, et de Lac-Mégantic. Que fait le gouvernement pour veiller à ce que les expéditeurs, pas seulement les compagnies ferroviaires mais les expéditeurs, mettent ces wagons dangereux hors service?

 

Jeff Watson (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, PCC):

Monsieur le Président, ces questions me sont posées par un député dont le parti, lorsqu’il était au pouvoir, avait une approche laxiste à l’égard de la sécurité ferroviaire. Pour notre part, nous préférons prendre des mesures décisives. Nous avons décidé de mettre hors service les wagons DOT-111 les moins résistants aux collisions et d’éliminer ou de moderniser progressivement sur trois ans les autres afin de les rendre conformes aux normes. Nous discutons également avec nos homologues américains à propos du renforcement des normes relatives à ces wagons.

Qu’a dit le Bureau de la sécurité des transports du Canada à propos de nos initiatives? Mme Tadros a déclaré: « Je suis encouragée par la réponse ferme de la ministre des Transports aux recommandations du bureau. »

Discours: bélugas et Cacouna (9 octobre 2014)

Posted on 10 octobre 2014 | No Comments

Chers amis,

Le 9 octobre 2014, j’ai prononcé en Chambre un discours dans lequel je démontre, point par point, que la ministre de Pêches et Océans Canada a refusé de travailler avec ses scientifiques pour évaluer les risques que font courir aux bélougas les forages exploratoires reliés à la construction d’un port pétrolier à Cacouna.

Veuillez trouver ce discours ci-dessous.

Comme toujours, j’aurai grand plaisir à lire vos commentaires!

Stéphane Dion

——————

L’hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.):

Monsieur le Président, la motion de notre collègue du Nouveau Parti démocratique et député de Drummond demande à cette Chambre de se prononcer contre le projet pétrolier de port de Gros-Cacouna. Cette motion est prématurée, en l’absence d’une évaluation environnementale complète du projet.

Toutefois, ce qui est inquiétant, c’est que le gouvernement conservateur donne tous les signes qu’il n’est pas intéressé à procéder à cette évaluation environnementale complète. C’est inadmissible et cela doit être dénoncé. C’est ce que j’entends faire au nom du caucus libéral dans les 20 minutes qui me sont accordées. D’abord, de quel projet s’agit-il?

TransCanada propose l’aménagement de l’oléoduc Énergie Est, un pipeline de 4 600 kilomètres qui transportera du pétrole brut de l’Alberta vers des raffineries aménagées dans de nouveaux terminaux situés au Québec et au Nouveau-Brunswick. Les terminaux portuaires serviront à l’exportation du pétrole vers les marchés internationaux. Le site du terminal de Cacouna, sur le Saint-Laurent, près de Rivière-du-Loup, pourrait accueillir l’un des éventuels terminaux portuaires du projet.

TransCanada n’a pas encore soumis le projet Énergie Est à l’Office national de l’énergie pour examen et approbation. Le projet n’a donc pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Pour l’heure, nous ne pouvons nous prononcer sur ce projet parce que l’évaluation environnementale n’a pas eu lieu.

Par contre, en prévision de sa soumission à l’Office national de l’énergie, TransCanada mène actuellement une étude de faisabilité qui porte sur la construction éventuelle d’un port à Cacouna. Pour ce faire, TransCanada a fait une demande de permis auprès du gouvernement fédéral et du ministère de l’Environnement du Québec afin de pouvoir procéder au forage du fond marin et choisir un emplacement pour le port.

Le 23 septembre 2014, la Cour supérieure du Québec a prononcé une injonction provisoire pour interrompre les levés sismiques jusqu’au 15 octobre. La cour a statué que la province n’a jamais eu les informations nécessaires pour évaluer le risque posé aux bélugas, parce que la Division des sciences de l’environnement du ministère fédéral des Pêches et des Océans a refusé de divulguer des renseignements scientifiques.

Voilà les faits.

Premier point: le Canada doit se doter de nouvelles infrastructures pour transporter nos ressources énergétiques vers les marchés canadiens et étrangers. Second point: les promoteurs doivent obtenir la confiance des populations locales et on ne peut faire abstraction de l’incidence des projets sur les économies des régions côtières et sur l’environnement.

Voilà pourquoi les libéraux s’inquiètent grandement du fait que le gouvernement conservateur a, en toute connaissance de cause, refusé de fournir des renseignements nécessaires à l’étude des répercussions qu’aura l’exploration effectuée à Cacouna. Encore une fois, le gouvernement conservateur a fait en sorte que l’avis des scientifiques et les données scientifiques soient complètement évacués du processus décisionnel visant un projet de développement.

De ce point de vue, le jugement de la Cour supérieure du Québec est accablant pour la ministre des Pêches et des Océans. L’essentiel du jugement de la Cour supérieure du Québec est comme suit. Au printemps dernier, TransCanada a procédé à des levés géophysiques à Cacouna. Avant d’obtenir le permis, le ministère de Pêches et Océans Canada a consulté ses scientifiques connaissant le béluga, nommément Mme Lesage et MM. Hammil, Cyr, Gosselin, McQuinn et Simard. Il n’y avait pas moins de six experts.

Leur verdict a été que les travaux ne pouvaient avoir lieu au-delà de la période printanière, car l’été et l’automne sont critiques pour la naissance et l’allaitement des bélugas. Or, en mai et en juillet, pour la deuxième phase des travaux, soit des forages qui doivent avoir lieu en été et à l’automne, cette période critique pour la naissance et l’allaitement des bélugas, Pêches et Océans Canada émettait un avis et un permis sans consulter ses scientifiques nommés ci-dessus.

Pourquoi cessent-ils tout d’un coup d’être des experts? Ils sont des experts pour le printemps et cessent de l’être pour l’été et l’automne. Non, la ministre ne consulte plus ces experts. Peut-être avait-elle peur de leurs recommandations. Au lieu de cela, la ministre se contente plutôt d’émettre un avis favorable aux forages d’été et d’automne, rédigé par M. Alain Kemp, qui n’est pas un expert sur le sujet des bélugas. C’est la triste vérité. C’est ce qui se passe dans ce ministère, et il faut le dénoncer aujourd’hui.

Le ministère des Pêches et des Océans envoie ensuite au ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques une lettre favorable aux forages, qui n’est pas signée par un expert, mais par le directeur des sciences, M. Yves de Lafontaine, un administrateur qui ne connaît rien aux bélugas.

Pourtant, un scientifique indépendant, Robert Michaud, incontestablement l’un des meilleurs experts au Canada, sinon au monde, sur le béluga du Saint-Laurent, a rédigé un affidavit qui dit essentiellement que l’avis de Pêches et Océans Canada ne contient pas ce que la loi exige, soit la meilleure information scientifique disponible, et que les travaux nuiront certainement aux bélugas.

La ministre a-t-elle pris connaissance de cet affidavit d’un de nos meilleurs experts, M. Robert Michaud? Est-ce que mon collègue en a pris connaissance? Pourquoi n’en a-t-il pas parlé dans son discours?

Face à ces avis contraires, Mme Jean, la responsable du dossier au ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, sachant que la loi québécoise et la loi canadienne exigent qu’un permis ne soit autorisé que sur la base des meilleurs avis scientifiques, demande à plusieurs reprises un avis scientifique à Pêches et Océans Canada, presque en suppliant. Elle a été bien mal jugée ces derniers temps, mais ce n’est pas de sa faute, elle a fait tout ce qu’elle pouvait.

Elle n’est pas satisfaite de l’avis de M. Kemp ni de la lettre de M. Yves de Lafontaine, et pour cause, puisqu’il n’est pas non plus un expert sur les bélugas, mais un administrateur. Mme Jean n’a jamais obtenu ce qu’elle demandait de ce ministère. Pourquoi la ministre n’a-t-elle pas favorisé l’échange d’informations scientifiques entre gouvernements, cette pratique de bon fédéralisme essentielle à l’intérêt commun?

Je cite l’article 88 du jugement de la Cour supérieure du Québec:

[Le ministère des Pêches et des Océans du Canada] ne fournit pas l’avis scientifique demandé.

On ne va pas se raconter des histoires, il n’y a pas eu d’avis scientifique fourni. Je poursuis:

Il ne répond pas aux [...] questions posées par [le ministère québécois]. [...] En somme, il ne fait que retourner l’information qu’avait déjà le Ministre [québécois] et qui suscitait des inquiétudes, sans rien expliquer de plus.

La liasse de documents dont mon collègue a parlé était donc déjà en possession du Québec, et ce n’est pas ce qu’il posait comme question. Les experts de Pêches et Océans Canada avaient l’information, mais la ministre a refusé de les laisser parler. Elle les a muselés et ne les a pas consultés.

Tant pis pour les bélugas et tant pis pour le projet! Voilà comment on travaille chez les conservateurs, et voilà pourquoi il faut être vraiment inquiet de leur façon de travailler. Ce n’est pas du bon fédéralisme ni une bonne politique environnementale ni une bonne politique économique.

Dans une ultime tentative, Mme Jean a appelé directement et plus d’une fois la Dre Véronique Lesage, experte sur les mammifères marins à Pêches et Océans Canada. Le compte rendu de leur conversation est dans les documents de la cour. On y lit que Mme Lesage n’a pas été consultée par son ministère, elle qui est une experte, qu’elle réfère Mme Jean à ses supérieurs et qu’elle affirme que l’affidavit de M. Michaud correspond à la réalité, soit que la meilleure information scientifique correspond à l’opinion de M. Michaud, qui contredit l’avis de Pêches et Océans Canada rédigé par M. Kemp, qui n’est pas un expert en matière de bélugas, favorable à des forages à l’automne.

Le Québec émet ensuite un permis que la juge a suspendu par une injonction. Elle trouvait la procédure très douteuse, puisque Pêches et Océans Canada n’a jamais remis l’avis scientifique à partir duquel on aurait pu procéder.

Rien de tout cela ne serait arrivé, si la ministre fédérale avait écouté ses scientifiques et partagé cette information, en bon fédéralisme, avec le gouvernement québécois.

En agissant comme l’a fait, elle a nui à l’environnement et a montré le peu de cas qu’elle fait de la survie des bélugas, cet animal emblématique. La ministre a affaibli la crédibilité d’un processus d’évaluation et de consultation essentiel à la poursuite du projet.

La ministre sait-elle au moins que le béluga du Saint-Laurent est reconnu comme une espèce menacée depuis plus de 20 ans, en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Selon cette loi, un comité scientifique doit être formé et un plan de rétablissement doit être rédigé, lequel plan doit comprendre une identification des habitats essentiels à protéger intégralement.

La ministre sait-elle que tout cela a été fait et que le plan révisé a été complété il y a presque trois ans? Le secteur où TransCanada/Énergie Est veut construire son port est dans un habitat essentiel, jugé prioritaire à la survie de l’espèce du béluga.

Pour que le plan de rétablissement et que les habitats essentiels soient effectifs, la ministre de l’Environnement doit accuser réception du plan, le reconnaître ainsi que reconnaître les habitats essentiels qui y sont définis. Or depuis trois ans, la ministre de l’Environnement n’a accusé réception d’aucun document concernant les espèces en péril chez les mammifères marins au Canada, transmis par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Pourquoi?

Pourquoi n’a-t-elle pas signé et reconnu cela, et accusé réception de cette nécessité de protéger le béluga à Cacouna? Qu’est-ce qui se passe? Qui essaie-t-on de protéger au détriment du développement durable ici? Pourquoi toutes ces cachotteries? Pourquoi ce refus d’agir? Pourquoi cette opacité qui nuit tant au développement durable? Pourquoi ce refus d’écouter les scientifiques?

Il n’est pas étonnant que la commissaire à l’environnement et au développement durable conclut dans son dernier rapport, celui de cette semaine, que les évaluations environnementales sous les conservateurs manquent de clarté et de transparence.

En conclusion, les libéraux ont, de tout temps, demandé l’instauration de protections environnementales accrues et d’un processus d’examen plus poussé. Voici ce que notre chef, le député de Papineau, a l’intention de faire pour protéger l’environnement et stimuler l’économie: mettre en oeuvre les principes du développement durable, ce qui profitera à tous les Canadiens.

 

François Lapointe (Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, NPD):

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires. Son analyse du scénario pitoyable qui se passe à Pêches et Océans est tout à fait juste.

Cependant, il y a un énorme problème au sein du Parti libéral. Plusieurs députés savaient qu’aucun avis scientifique ne méritait d’être appelé comme tel dans le processus imposé par ce gouvernement. Alors, pendant que nous étions plusieurs députés à dénoncer ce qui se passait et à demander un moratoire sur les forages, son chef est venu dans notre région de l’Est du Québec, à Rimouski, pour dire, à la seconde où l’injonction était demandée, que c’était un projet formidable et qu’il devait se poursuivre immédiatement.

Pendant que nous nous débattions pour faire en sorte qu’il y ait justice par rapport au bâillonnement des experts de Pêches et Océans Canada, son chef était chez moi en train de dire qu’il n’y avait pas de problème. Cela, c’est le problème des libéraux!

 

L’hon. Stéphane Dion:

Monsieur le Président, pour qu’il y ait un développement durable, il faut avoir un processus qu’on respecte.

Demander à la Chambre de se prononcer contre un projet avant d’en avoir les évaluations environnementales serait dire que nous rigolons avec le processus et qu’il ne nous importe pas de le respecter. Notre chef n’est pas contre ce projet. Cependant, il ne peut pas non plus être en faveur de ce projet tant qu’il n’aura pas vu les évaluations environnementales, et c’est ce qu’on demande.

Aujourd’hui, il faut dénoncer le refus du gouvernement de travailler en transparence et en complémentarité avec le gouvernement du Québec et de s’appuyer sur l’avis de ses scientifiques. Voilà ce qui est en cause aujourd’hui.

 

Randy Kamp (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans, PCC):

Monsieur le Président, au cours des dix dernières années, j’ai toujours été surpris d’entendre des députés qui n’ont ni expérience ni formation dans le domaine des pêches se dire en désaccord avec les scientifiques qualifiés du ministère des Pêches et des Océans et prendre des décisions sans tenir compte de leur avis. Ces scientifiques ont mené les études qui s’imposaient.

Je ferai une observation, puis je poserai une brève question.

Le député doit comprendre qu’il y avait deux propositions. La première option était la réalisation d’études sismiques. En fait, le ministère des Pêches et des Océans ne disposait pas de tous les renseignements nécessaires pour évaluer l’incidence de telles études sur les bélugas. Voilà pourquoi il a mené une recherche scientifique très rigoureuse. Au terme de la recherche, le ministère a décidé que les études sismiques pourraient causer du tort et que le promoteur devait obtenir un permis au titre de la Loi sur les espèces en péril; c’est ce qui a été fait.

L’autre option était le forage. En fait, le ministère des Pêches et des Océans possède nettement plus d’expertise et d’expérience pour évaluer les répercussions de ce type de projet sur l’habitat marin. Il a conclu qu’aucun permis n’était nécessaire, et il en a avisé le promoteur.

 

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):

Le temps est écoulé. Nous avons 10 minutes, mais il ne faut pas traîner.

Le député de Saint-Laurent—Cartierville a la parole.

 

]L’hon. Stéphane Dion:

Monsieur le Président, je suppose que nous aurons une autre occasion d’entendre la question.

Le problème, c’est qu’on ne m’a pas répondu. Mon collègue pense-t-il que nous suivons le processus indiqué? Reconnaît-il qu’il contredit la décision de la Cour supérieure en la matière? Je l’ai lue, et le ministère des Pêches et des Océans n’a jamais fourni les données scientifiques demandées par le gouvernement du Québec. Les scientifiques de son ministère ont cette information. Ils étaient disposés à la communiquer, mais la ministre ne leur a pas demandé de le faire. Voilà ce qui s’est passé.

Je n’ai pas le temps de lire les deux questions, mais elles touchent au coeur du danger que présente le projet pour les bélugas. Le projet est épouvantable et devrait être condamné par tous les députés.

 

Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville d’avoir très clairement démontré que le gouvernement a omis de communiquer des renseignements cruciaux. Tout revient à la question de savoir si le développement durable est possible sous le gouvernement conservateur. Si le gouvernement cache des données scientifiques cruciales, comment le public peut-il être convaincu que le projet sera conforme au principe du développement durable?

 

L’hon. Stéphane Dion:

Mon collègue a tout à fait raison, monsieur le Président. C’est une question de confiance. Si nous pensons que le gouvernement nous cache quelque chose, le processus deviendra plus lourd et complexe et, au bout du compte, il ne verra jamais le jour, pas au Canada. C’est ce qui se passe sous le gouvernement conservateur, au détriment non seulement de l’environnement, mais aussi de l’économie.

Toutes sortes de projets sont bloqués parce qu’on ne peut pas faire confiance au gouvernement lorsque celui-ci muselle les scientifiques et refuse de les consulter quand il craint que leurs recommandations contredisent ce qu’il veut entendre. Cet état de choses est attribuable au premier ministre.

 

Mme Élaine Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier, NPD):

Monsieur le Président, je trouve un peu bizarre l’affirmation que mon collègue a faite au début de son discours. Il a dit que la motion était un peu prématurée. Comme l’a mentionné mon honorable collègue un peu plus tôt, le chef du Parti libéral s’est prononcé il y a un mois sur le projet. Il n’a pas dit qu’il n’était pas contre, il a dit que nous devions aller de l’avant, c’était très clair.

Je me questionne sur la véritable position des libéraux. J’espère que mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville pourra convaincre son chef qu’il a du travail à faire pour améliorer sa position.

Au-delà de cela, j’aimerais revenir sur un point. En octobre 2012, en Colombie-Britannique, le chef du Parti libéral s’opposait au projet d’oléoduc de la pétrolière Enbridge. Il évoquait le principe de précaution et déplorait le fait que l’oléoduc allait traverser l’un des écosystème les plus vulnérables et les plus magnifiques du monde.

Ne pense-t-il pas qu’il s’agisse de la même chose dans le cas du golfe Saint-Laurent? C’est une richesse qui appartient à tous les Québécois. On se l’approprie tous. Je ne vois pas pourquoi ils sont si frileux quand vient le temps de se lever à la Chambre pour défendre ce projet.

 

L’hon. Stéphane Dion:

Monsieur le Président, je remercie ma collègue.

La réponse est qu’il faut aller de l’avant à partir d’un processus fondé sur la science et sur une vérification très rigoureuse, avec des ministres qui veulent collaborer ensemble.

La ministre fédérale a refusé de collaborer avec le ministre provincial et on blâme une fonctionnaire à Québec. Je trouve cela tout à fait injuste. La personne coupable dans ce processus, celle qui devrait être dénoncée par tout le Canada est la ministre fédérale des Pêches et des Océans. Cela est très clair dans la décision de la cour, que j’invite ma collègue et tout le monde à lire. C’est ce qui est en cause aujourd’hui. Le processus doit aller de l’avant, mais pas avec l’approche que la ministre a imposée aux Canadiens, approche qui est contre l’environnement, contre l’économie, contre les bélugas, contre les gens et contre tout le monde.

 

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):

Monsieur le Président, je remercie mon collègue l’honorable député de Saint-Laurent—Cartierville de son discours. J’ai une question claire et simple à lui poser.

Je vais m’exprimer en anglais, pour que ce soit plus facile.

À l’article 165 du projet de loi C-38, et je pense que la plupart des députés ne l’ont pas remarqué, cette administration confie à l’Office national de l’énergie la responsabilité des espèces en péril lorsqu’elles sont sur le chemin d’un pipeline. Autrement dit, on a accordé une plus grande priorité au bitume et au diluant qu’aux espèces en péril, confié la protection des espèces à l’Office national de l’énergie lorsqu’un pipeline est en cause, et relégué au second plan la Loi sur les espèces en péril.

Tout ce que nous voyons dans ce cas-ci correspond entièrement à une politique qui fait passer le bitume en premier et les bélugas en dernier.

 

L’hon. Stéphane Dion:

Monsieur le Président, je partage toutes les préoccupations que la députée a évoquées. Ce que le gouvernement conservateur a fait au fil des ans, en matière d’évaluation environnementale au Canada, est lamentable.

Nous avons pris connaissance du rapport de la commissaire cette semaine. C’est épouvantable, tant pour l’environnement que pour l’économie. C’est la raison pour laquelle tous ces projets n’aboutissent à rien au Canada.

Les conservateurs ont essayé d’éliminer le processus environnemental et, au bout du compte, ils ne peuvent pas aller de l’avant et bâtir la confiance dont ils ont besoin pour faire en sorte que nous puissions exporter nos ressources dans le monde entier. C’est néfaste tant pour l’environnement que pour l’économie.

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