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Stéphane Dion, député

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Merci de visiter mon site Web. J’espère que vous pouvez prendre quelques instants pour fureter, pour en apprendre davantage sur moi et sur ce que je fais pour les habitants de St-Laurent-Cartierville. J’ai hâte de prendre connaissance de vos préoccupations et de vos idées sur les moyens de bâtir un Canada meilleur, un Canada qui montre l’exemple au monde.

Renforcer l’économie en renforçant la classe moyenne: le plan Trudeau

Posted on 23 juillet 2015 | No Comments

Cher lecteurs

Le 8 juillet 2015, j’ai fait paraître sur mon site web un texte intitulé « Prospérité, justice sociale et fiscalité : plan Trudeau contre plan Harper » où je fais valoir que le plan Trudeau pour la classe moyenne est plus équitable et plus efficace que les plans Harper et Mulcair, tant du point de vue de la croissance économique que de celui de la justice sociale.

J’ai rédigé un résumé de ce texte que le Huffington Post a publié le 22 juillet 2015 dans les deux langues officielles. Vous trouverez ce texte ici. Comme toujours, j’aurai grand plaisir à lire vos commentaires.

Bonne lecture !

Stéphane Dion

——————

Renforcer l’économie en renforçant la classe moyenne: le plan Trudeau
Stéphane Dion
Député fédéral de Saint-Laurent – Cartierville

Lorsqu’ils choisiront pour qui voter aux prochaines élections fédérales, il y a un fait que les Canadiens devront avoir en tête: la corrélation entre l’égalité des revenus et la croissance économique.

Plusieurs études ont montré ce lien entre prospérité et égalité sociale. Le Fonds monétaire international lui-même a récemment insisté sur le gain économique qu’un pays peut retirer d’un resserrement des écarts de revenus. La Banque Toronto Dominion a recommandé au gouvernement de redoubler d’efforts afin de réduire les inégalités : « Canada could do more in terms of redistribution of income (…) Canada’s tax system is not as progressive as many might think”. L’institut C.D. Howe a proposé un plan pour augmenter la progressivité de l’impôt. C’est pourtant la direction contraire qu’a prise le gouvernement de Stephen Harper.
1. La régressivité du plan Harper

Le plan fiscal de Stephen Harper comprend trois mesures qui vont accroître les inégalités au Canada.

Premièrement, le gouvernement conservateur veut faire passer de 65 à 67 ans l’accès aux prestations fédérales pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Cette mesure triplera presque le taux de faible revenu dans cette tranche d’âge, le faisant passer de 6% à 17 %, plongeant dans la pauvreté quelque 100 000 personnes par an.

Pourtant, le Bureau de l’Actuaire en chef du Canada, le Directeur parlementaire du budget, l’OCDE et le ministère des Finances lui-même ont démontré que l’âge d’accès pourrait très bien rester à 65 ans sans mettre les finances du gouvernement à risque.

Deuxièmement, le gouvernement Harper fait passer de 5 500$ à 10 000$ le plafond de cotisation annuel au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le Directeur parlementaire du budget estime que ce programme est régressif, avantageant surtout les ménages à revenu élevé, et que « l’augmentation du plafond de cotisation proposé dans le budget de 2015 accentuera ces disparités. »

La troisième mesure régressive du plan fiscal conservateur est le fractionnement du revenu pour les ménages avec enfant. Selon le Directeur parlementaire du budget, cette mesure ne profite qu’à 15% des ménages, surtout ceux qui sont plus fortunés que la moyenne. Les familles à faible revenu, elles, ne toucheront presque rien. Le gouvernement Harper est déterminé à creuser les écarts de revenus, offrant un allègement fiscal de 2 000$ aux plus fortunés, mais rien aux mères monoparentales.

2. La progressivité du plan Trudeau

Le plan de Justin Trudeau, intitulé « Redonner à la classe moyenne », comprend deux mesures qui favorisent à la fois la justice sociale et la croissance économique: une allocation pour les familles et une baisse d’impôt pour la classe moyenne.

La première mesure, intitulée « l’Allocation canadienne aux enfants », augmente substantiellement l’allocation de base annuelle accordée aux familles à faible revenu. Cette allocation diminue avec la hausse du revenu familial (mais à un rythme plus lent que dans le système actuel) et cesse d’être versée pour les plus hautes tranches de revenu. Elle est entièrement indexée au coût de la vie et totalement non-imposable, alors que ce n’est pas le cas de toutes les mesures du système conservateur. Au total, l’Allocation canadienne aux enfants fera en sorte que 90% des familles recevront des plus gros montants mensuels que ce n’est le cas aujourd’hui avec le système en place.

Rassemblant en un seul programme le système actuel complexe de prestations et d’allégements fiscaux, l’Allocation canadienne aux enfants représente un investissement annuel de 22 milliards de dollars, dont dix-huit milliards sont financés par le remplacement des programmes existants et deux milliards par l’annulation du régressif fractionnement du revenu des ménages avec enfants. Cela laisse un investissement nouveau de deux milliards de dollars, dont la source sera identifiée dans le programme électoral des Libéraux.

La deuxième mesure du Plan Trudeau consistera à baisser le taux d’imposition de la classe moyenne de 22,0% à 20,5%. Cela signifie que le revenu imposable se situant entre 44 700$ et 89 401$ sera l’objet d’un allégement fiscal pouvant aller jusqu’à 670$ par an et par personne – ou 1 340$ par an pour un ménage à deux revenus. Cette baisse d’impôt sera financée par l’instauration d’une nouvelle tranche d’imposition de 33% pour les revenus annuels de plus de 200 000$. Seulement 1% des contribuables canadiens seront plus imposés avec le plan Trudeau que sous le plan Harper.

Cette mesure équitable et salutaire pour la classe moyenne et pour l’économie canadienne a été bien accueillie dans l’ensemble, en dépit de ceux qui croient qu’au-delà d’un seuil psychologique de 50%, l’impôt devient « confiscatoire » et tue l’impôt. Le ministre des Finances du gouvernement conservateur est même allé jusqu’à évoquer le chef du NPD comme un argument d’autorité : « Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a dit : « When you get taxes over 50 per cent, it’s no longer taxation – it’s confiscatory ». It’s a good line ».

Mais les études ne vérifient pas l’existence de ce fameux seuil de 50%. Et le taux marginal dépasse les 50% dans certains états ou grandes villes des États-Unis, dont New York et San Francisco.

Il est paradoxal que le même Thomas Mulcair, qui s’effarouche à l’idée d’accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu, entende financer ses nombreuses promesses électorales par une hausse substantielle de l’impôt sur les sociétés. Le fait d’imposer davantage les profits des entreprises nuirait à leur compétitivité et en plus, la hausse ne serait pas entièrement assumée par leurs plus riches actionnaires. Leurs petits actionnaires, fournisseurs, clients, consommateurs et salariés en encourraient une bonne partie des coûts. Tant pour l’économie que pour la justice sociale, le plan Trudeau est supérieur au plan Mulcair tout comme il est préférable au plan Harper.


Conclusion

La réduction des inégalités, si elle est bien conçue, comme c’est le cas avec le plan Trudeau, bénéficie à l’économie, alors qu’à l’inverse, l’accroissement des inégalités, qui résulterait des plans Harper et Mulcair, lui nuirait. Voilà pourquoi le plan Trudeau est le plus équitable et le plus efficace, tant du point de vue social que sur le plan économique. De plus, il est simple, transparent, peu coûteux à administrer, et presque entièrement financé par un meilleur aménagement des mesures actuelles.

Une économie forte, une société juste, un environnement sain : pourquoi faudrait-il choisir ? Si nous prenons les bonnes décisions, nous pourrons mieux atteindre tous ces objectifs, justement parce que nous n’aurons renoncé à aucun d’eux. Le plan de Justin Trudeau pour redonner à la classe moyenne fait partie de ces bonnes décisions que doivent prendre les Canadiens, dans l’intérêt de tous.

Prospérité, justice sociale et fiscalité : plan Trudeau contre plan Harper

Posted on 8 juillet 2015 | No Comments

Chers lecteurs,

Voici un texte qui fait ressortir la supériorité du plan fiscal de Justin Trudeau par rapport à celui de Stephen Harper, tant du point de vue de la croissance économique que de celui de la justice sociale: Prospérité justice sociale et fiscalité.

Une première version de ce texte a pris la forme d’un discours prononcé le 18 juin 2015, à la Citadelle de Québec. Depuis, de nombreuses personnes m’ont fait plusieurs commentaires qui m’ont aidé à écrire cette nouvelle version. Je les en remercie.

Mais je serais aussi heureux de recevoir vos commentaires. À la lecture, vous verrez que ma démonstration est à la fois empirique et philosophique. Elle repose sur le constat que les pays où il y a plus d’égalité sociale, ceux où la classe moyenne grossit, sont aussi ceux qui ont la croissance économique la plus constante et soutenue. Voilà pourquoi le plan de Justin Trudeau pour redonner à la classe moyenne est ce qu’il faut pour le Canada.

Bonne lecture !

Stéphane Dion

 

 

 

Période de questions: Loi sur l’accès à l’information et registre des armes à feu (15 juin 2015, Chambre des communes, Parlement du Canada, Ottawa)

Posted on 19 juin 2015 | No Comments

Chers lecteurs,

Le 16 juin dernier, mon collègue Ralph Goodale et moi avons interrogé le Premier ministre sur les pressions politiques exercées par son bureau sur la GRC pour que la Loi d’Accès à l’information soit bafouée, aux dires de la Commissaire à l’Accès à l’information.

Nous avons demandé au Premier ministre de s’expliquer à propos de ces manœuvres scandaleuses, indignes d’un État de droit.

Vous trouverez ci-dessous ces échanges. Comme toujours, j’aurai grand plaisir à lire vos commentaires.

Bonne lecture !

Stéphane Dion

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L’hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.)

Monsieur le Président, des documents de la cour font état que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a fait pression sur la GRC pour détruire des documents qui relèvent de la commissaire à l’information.

Le ministre et la GRC savaient que c’était illégal. Ils ont pourtant dit que les documents étaient en lieu sûr, mais c’était un mensonge. Certains agents ont même dit à la blague que le Cabinet du premier ministre leur devait de nombreux verres pour l’avoir aidé à enfreindre la loi.

Il y a eu incitation à des activités illégales et à la dissimulation. N’est-ce pas une raison suffisante pour accorder à la commissaire à l’information la capacité exécutoire d’exiger la divulgation.

Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC)

Monsieur le Président, il est évidemment question ici de l’ancien registre des armes d’épaule. C’est le Parlement et le gouvernement actuels qui ont adopté cette mesure législative expressément pour détruire le registre. La GRC applique cette loi, ce que nous l’encourageons évidemment à faire.

Je sais que le Parti libéral veut rétablir le registre des armes d’épaule, mais cela va à l’encontre non seulement de la volonté du Parlement actuel, mais aussi de la volonté des Canadiens.

L’hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.)

C’est vraiment n’importe quoi, monsieur le Président.

Le Parlement n’a jamais voulu que des documents soient détruits illégalement. Le Parlement n’a jamais demandé à qui que ce soit de faire obstruction à la justice. Le Parlement n’a jamais demandé à qui que ce soit de mentir à la commissaire à l’information.

Pour que les Canadiens fassent confiance au gouvernement, il faut que celui-ci leur fasse confiance aussi, qu’il ne leur cache pas d’information, qu’il leur transmette les faits et qu’il leur donne l’heure juste.

Comment le gouvernement peut-il conclure qu’il ne peut atteindre ses objectifs et mettre en oeuvre ses politiques sans enfreindre la loi? On se croirait dans une république de bananes, pas au Canada.

Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC)

Monsieur le Président, la destruction du registre des armes d’épaule a été décidée par le Parlement. C’est aussi lui qui a voulu…

Des voix: C’est aussi la loi.

Le très hon. Stephen Harper: …que le prochain gouvernement libéral n’ait pas toutes les données en main pour recréer un autre registre des armes à feu. C’est la loi.

Voilà ce que nous avons promis aux Canadiens, et nous avons tenu parole.

Cela dit, j’aimerais vraiment qu’on m’explique pourquoi les libéraux en ont autant contre les agriculteurs et les chasseurs de canards et pourquoi ils s’opposent aux peines minimales obligatoires contre ceux qui utilisent un fusil pour commettre un crime. Voilà la position que nous défendons.

L’hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.)

Monsieur le Président, puisque le…

Des voix: Oh, oh!

Le Président

À l’ordre. L’honorable député de Saint-Laurent—Cartierville a la parole.

L’hon. Stéphane Dion

Monsieur le Président, puisque le premier ministre lui-même évoque le prochain gouvernement libéral, celui-ci annulera la loi rétroactive anticonstitutionnelle que son gouvernement essaie de faire adopter.

Les conservateurs essaient simplement de la faire adopter pour cacher les malversations qu’ils ont commises en s’ingérant dans les affaires de la GRC et en bafouant la Loi sur l’accès à l’information.

N’est-il pas temps que la Loi sur l’accès à l’information couvre les opérations du bureau du premier ministre et de ses ministres?

Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC)

Monsieur le Président, encore une fois, ce gouvernement s’est engagé, auprès des gens des régions, à éliminer le registre des armes d’épaule et à imposer des peines minimales obligatoires de prison aux gens qui commettent des crimes avec des armes d’épaule et des armes à feu. C’est la politique et la loi de ce pays. C’est la politique déterminée par ce Parlement, et la GRC respecte ces politiques.

 

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